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Squair renforce son équipe en contentieux des affaires et en restructuring avec l’arrivée de Lutèce Bigand en qualité ...
Le devoir de conseil du courtier ne s’exerce que dans la limite des déclarations du client. Il n’a pas d’obligation ...
BCTG Avocats renforce ses activités au service des acteurs de l’écosystème sportif avec l’arrivée de François Lhospitalier.
Paul Hastings (Europe) LLP a annoncé la création d'une nouvelle pratique dédiée à l'énergie et aux infrastructures avec ...
Le cabinet Gramond étoffe son offre M&A - private equity avec l’arrivée de Tessa Parodi de Schonen et Guillaume Mezache en ...
Freshfields a annoncé la nomination d’Antoine Rueda en qualité de counsel au sein de l’équipe restructuring du bureau de ...
Concernant les classes de parties affectées, la Cour de cassation apporte des précisions sur la dérogation à la règle de la ...
L’article 51 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a prorogé la période d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux ...
Le motif de discrimination prohibé tenant à la situation de famille était applicable dès lors que l'employeur justifie la différence de salaire entre deux salariées par le fait que l'une d'elles est s ...
Une réponse ministérielle précise qu'il revient au maire de déterminer si une autorisation d'ouverture de caveau peut être délivrée afin d'accéder à la demande de dépôt d'objets personnels ayant appar ...
Une clause de non-recours, qui n'a pas pour objet de mettre à la charge du preneur certains travaux d'entretien ou de réparation, n'a pas pour effet d'exonérer le bailleur de son obligation de ...
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