Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le CSN ont signé le 14 avril 2025 une convention de partenariat, destinée à formaliser leur coopération et à rendre plus efficace l’organisation ...

À la suite de la mise en cause d’un avocat dans les media, à raison de manquements à la probité susceptibles d’avoir été commis, une enquête est ouverte et le JLD autorise une perquisition au cabinet ...

Commençons par citer la cour d’appel de Douai, saisie de la délicate question de savoir si le vol d’un lapin au chocolat est une faute professionnelle et si oui, de quelle nature : « les premiers ...

Le Parquet national financier traite des dossiers économiques et financiers les plus complexes. Près d’une procédure sur deux a trait à une atteinte aux finances publiques : fraude fiscale aggravée, ...

docteur en droit privé de l'université de Bretagne Occidentale et de l'universidade de São Paulo (Brésil), membre associé du Lab-LEX (UR 7480) Andrey Popov/AdobeStock Dans un arrêt du 30 janvier 2025, ...

Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 modifie les règles d’imputation des accidents du travail et maladies professionnelles mortels sur le compte des employeurs du régime général de sécurité sociale.

Au printemps, coup de théâtre ! Le projet de décret de simplification dit « Magicobus 2 » en cours de consultation reprend à son compte la solution du tribunal judiciaire de Paris. La réécriture de ...

Le décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 définit les modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation (CPF) par les financeurs tiers mentionnés à l’article L. 6323-4 du Code du ...

La salariée enceinte, dont le licenciement est nul et qui n’est pas tenue de demander sa réintégration, a droit, en l’absence de faute grave, outre les indemnités de rupture et une indemnité au moins ...

Par ce jugement du 19 mars 2024, le Tribunal Administratif de Lyon a donc sanctionné, rétrospectivement, au nom des principes de la laïcité, certaines modalités de l’organisation des commémorations de ...

docteur en droit, formateur et enseignant en immobilier, directeur et responsable d’agence En mettant en œuvre les dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 portant ...

Ces derniers mois, de nombreux soignants se sont mis en grève pour dénoncer leurs difficiles conditions de travail. Mais face aux manques critiques d’effectif, les assignations de personnels et les ...