Alors que les droits fondamentaux sont plus que jamais menacés en Turquie, la Conférence des bâtonniers a réaffirmé son soutien indéfectible aux avocats turcs et sera aux côtés du barreau d’Istanbul ...

La clause subordonnant la cession du droit au bail et du fonds de commerce à la présence du bailleur, et ce par acte authentique, est-elle réputée non écrite en tant qu'elle interdit au locataire de ...

L'outrage à magistrat est caractérisé lorsque l'auteur des propos outrageants sait qu'ils seront rapportés à la personne visée, peu important que les propos revêtent un caractère public.

Sélectionnées parmi 24 candidats, les lauréates Wissal et Aleksandra ont été choisies sur la base de leurs résultats académiques, leurs ressources financières, ainsi que leurs parcours personnels.

Le projet du Legal Data Space européen, soutenu par une grande partie de l’écosystème juridique, est en cours de construction et devrait voir le jour courant 2025. Il sera porté par deux coordinateurs ...

Linklaters annonce la nomination de 3 associés et 4 counsel à Paris à partir du 1er mai 2025. Jonathan Abensour, en qualité d’associé au sein du département Droit fiscal / Fonds d’investissement ; ...

Le juge d'instruction peut s'opposer à la communication d'une pièce du dossier par une ordonnance spécialement motivée au regard des risques de pression sur les victimes, les parties à la procédure ou ...

Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité est écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue.

Jeantet a conseillé BayWa r.e. dans le cadre de la vente du projet Amance, un parc solaire en construction situé dans l’est de la France et d’une puissance totale de 47 MWp, au profit de Commerz Real ...

Le Monde du Droit a dévoilé les résultats de la 13 ème édition du Palmarès du Droit le 25 mars 2024 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris.

Une convention centralisée de trésorerie entre deux sociétés qui laissent les parties indépendantes et autonomes dans la direction et la gestion de leurs responsabilités et de leurs obligations, ne ...

Un nouveau cabinet spécialisé en droit des assurances vient d'ouvrir ses portes à Paris. Olympia Avocats, fondé par Sophie Creusvaux et Julie Brulé.