Fidal Paris a annoncé l’arrivée d’Alban Curral en qualité d’avocat associé et de Solène Leinekugel Le Cocq en tant que ...

Le cabinet pan-africain URITI accueille Laurent Sablé comme associé pour accélérer sa croissance à l’international.

Après plus de dix années d’exercice au sein de cabinets anglo-saxons de premier plan, Vincent Rouer, Hélène Lenoury, Quentin ...

Philippe et Marianne Pech de Laclause, Pauline Missoffe et Victor de Belot ont annoncé la création du cabinet PMBA – Pech de ...

Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025, publié au Journal officiel du 15 avril 2025, fixe les modalités d'éligibilité et les conditions de recours au dispositif d'activité partielle de longue durée ...

La loi n° 2025-337 du 14 avril 2025, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2025.

La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste ...

Lorsque le juge des libertés et de la détention est saisi pour statuer sur le placement en détention provisoire d’un mineur, le débat contradictoire doit avoir lieu en audience de cabinet. Dès lors, ...

Publication au JO de la loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement". Article mis à jour le 14 avril 2025. Le 29 avril 2024, une proposition de loi (n° 556) visant à ...

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution de l’article 30-3 du code civil, dans sa rédaction issue de la ...

Pour être brevetable, l'invention doit impliquer une activité inventive, soit, aux yeux d'une personne du métier, ne pas découler d'une manière évidente de l'état de la technique.

Le tribunal correctionnel de Nîmes inflige une amende de 50.000 € au producteur du film "Donne-moi des ailes" pour avoir causé la destruction de plus de 500 œufs de flamants roses durant le tournage ...