Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité est écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue.

Un nouveau cabinet spécialisé en droit des assurances vient d'ouvrir ses portes à Paris. Olympia Avocats, fondé par Sophie Creusvaux et Julie Brulé.

Capucine Coquand rejoint BlueWall pour renforcer l’équipe et poursuivre le développement de son activité. Cette arrivée a pour objectif de : Développer de nouvelles offres, principalement sur le plan ...

Le Monde du Droit a dévoilé les résultats de la 13 ème édition du Palmarès du Droit le 25 mars 2024 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris.

Seuls la société ou chacun des associés, à qui le projet de cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée à des tiers étrangers à celle-ci doit être notifié, peuvent, à défaut de ...

L'administration fiscale précise que l'exonération en faveur de la cession d’un droit de surélévation est prorogée pour deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Le juge d'instruction peut s'opposer à la communication d'une pièce du dossier par une ordonnance spécialement motivée au regard des risques de pression sur les victimes, les parties à la procédure ou ...

Avec l’arrivée de Hugues Hourdin, l’ambition de Simon Associés est de développer un Département de Droit Public des Affaires, en relation étroite avec les associés du cabinet et notamment, Isabelle ...

Une convention centralisée de trésorerie entre deux sociétés qui laissent les parties indépendantes et autonomes dans la direction et la gestion de leurs responsabilités et de leurs obligations, ne ...

Jeantet a conseillé BayWa r.e. dans le cadre de la vente du projet Amance, un parc solaire en construction situé dans l’est de la France et d’une puissance totale de 47 MWp, au profit de Commerz Real ...